MEURSAULT IMMOBILIER

SARL au capital de 7 000 €, dont le siège social est situé 7 Rue du Maréchale de Lattre de Tassigny 21190 MEURSAULT,

Immatriculée sous le numéro de SIREN 497 762 518 000 15 au RCS de DIJON, représentée par Madame Marie-Cécile TREMEAUX, en sa qualité de Gérante,

Titulaire de la carte professionnelle numéro 2101 2017 000 021 753, délivrée le 06 Août 2023 par la chambre de commerce et d'industrie Côte d’Or.

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

Carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce’‘ ET « Gestion Immobilière ».

Garanti par GALIAN - 89 rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France entière.

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 00020343307 ouvert auprès du Crédit Mutuel à Meursault.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Entreprises – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France entière.

Numéro individuel d’identification à la TVA FR17 497 762 518.